Contre les idées reçues

Les institutions européennes sont, pour beaucoup, une forteresse peuplée d’eurocrates, assaillie par une multitude de lobbyistes, qui parviendraient à « corrompre » ces derniers.

Peut-être convient-il de remettre en question cette vision quelque peu caricaturale et simpliste des choses (particulièrement ancrée dans l’imaginaire collectif français), à la lumière des spécificités du système institutionnel européen. 

L’Europe est aujourd’hui une démocratie imparfaite : la Commission n’est pas élue, et l’autre branche de l’exécutif, le Conseil, ne l’est qu’indirectement. Le Parlement européen, quant à lui, est élu avec une très faible participation, n’a pas l’initiative des lois, et est composé de groupes politiques qui sont loin d’être européens dans leur fonctionnement (à l’exception des Verts). Dans ce contexte, l’intervention de la société civile ne peut-elle pas être un gage de représentativité des institutions et de l’Europe en général ?

La Commission européenne a le monopole de l’initiative des lois. Or, cet organe fonctionne en vase clos, et a besoin d’informations de la société civile pour nourrir ses réflexions et éviter de produire des normes en décalage avec celle-ci. De fait, le lobbying au niveau européen est une pratique institutionnalisée et reconnue (qui n’est aucunement tabou, comme c’est le cas en France).

Dès 1992, dans sa communication : « Un dialogue ouvert et structuré entre les groupes d’intérêt » (COM93, JO C 63), la Commission reconnaît ouvertement l’utilité de ce processus d’influence réciproque : « La Commission a toujours été ouverte aux idées du monde extérieur (...) ce dialogue s’est révélé fructueux pour la Commission comme pour les intéressés. Les fonctionnaires reconnaissent la nécessité de cet apport extérieur bien accueilli par eux (...) La Commission est réputée très facile d’accès aux groupes d’intérêt qui peuvent alimenter la Commission en avis techniques ».

De même, dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne (COM(2001)428) on trouve les affirmations suivantes : « Les consultations aident la Commission et les autres institutions à arbitrer entre les revendications et les priorités concurrentes [...] La participation (ne consiste pas à institutionnaliser la protestation) cela revient plutôt à mieux élaborer les politiques en consultant en amont. [...] L’amélioration de la consultation apporte un plus à la prise de décision par les institutions mais ne la remplace pas ». En effet, ce sont bien, ultimement, les fonctionnaires qui tranchent. Le lobbying permet simplement d’exposer les points de vue des différents « stakeholders » qui seront touchés par la mise en place de telle ou telle directive. Les informations techniques fournies par les opérateurs privés permettent d’augmenter la qualité de la législation européenne.

Enfin, il convient peut-être de souligner que tous les types d’intérêts sont représentés, et non pas uniquement de grosses multinationales ou l’industrie chimique, comme on l’entend souvent. Les sans-abri ont, par exemple, une représentation active à Bruxelles au sein de la « Fédération européenne des sans-abri ». Les ONG sont d’ailleurs souvent les meilleurs lobbyistes, c’est-à-dire ceux qui se font le mieux entendre par rapport au budget dont ils disposent, grâce notamment au soutien des médias et de l’opinion publique. Les manifestations telles celle organisée par WWF devant le Conseil pour influencer sa position sur REACH sont des outils efficaces, et dont ne se privent pas les ONG.