Réguler les activités de lobbying
Le débat actuellement ne se situe pas au niveau de l’existence légitime ou non du lobbying. Le lobbying est un fait, il s’agit à présent de savoir comment il convient d’en réguler ses activités.
L’Union européenne à cet égard se distingue fortement des États-Unis, par une approche sensiblement moins contraignante et moins stricte que celle en vigueur Outre-Atlantique : les activités de lobbying aux États-Unis sont encadrées par le « Lobbying Disclosure Act », qui oblige tout lobbyiste à s’enregistrer auprès des autorités compétentes, à communiquer la liste de ses clients, ainsi que les thèmes sur lesquels ils travaille et l’argent qu’il reçoit pour le travail qu’il réalise. L’Union européenne n’a pas retenu une approche juridiquement contraignante, loin s’en faut, mais a préféré opter pour l’autorégulation. En effet, l’activité des lobbyistes à Bruxelles n’est encadrée que par un code de conduite volontaire adopté par les associations européennes de praticiens des « Public Affairs » (SEAP, « society of european public affairs professionals », et PAP, « Public affairs practitioners »). Ce code de conduite, qui a été révisé fin 2004, est un ensemble de bonnes pratiques auxquelles les praticiens adhèrent volontairement (il s’agit par exemple de systématiquement se présenter par son nom et la compagnie pour laquelle on travaille lors de communications téléphoniques). Des sanctions, allant de la dénonciation orale à l’exclusion de l’association, sont également prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas ces normes. Le Parlement européen, quant à lui, a repris bon nombre de ces bonnes pratiques dans un code de conduite des lobbyistes annexé à son règlement intérieur (article 3 annexe 9 du règlement intérieur). Aujourd’hui, tout lobbyiste qui se rend régulièrement au Parlement européen pour y obtenir des informations se doit de se faire enregistrer et de souscrire à ce code de conduite, en échange de quoi il reçoit un pass spécial portant la mention « public affairs ». Par ailleurs, tout député doit aujourd’hui faire une déclaration précise de l’ensemble de ses activités professionnelles, et doit refuser tout cadeau ou compensation financière dans l’exercice de ses fonctions. Les assistants doivent également déclarer toute autre activité donnant lieu à rémunération.
La question de savoir comment réguler au mieux les activités de lobbying est une question récurrente à Bruxelles : faut-il s’orienter vers un modèle juridiquement contraignant à l’américaine, ou faut-il s’en tenir à l’approche actuelle de l’auto-régulation ? Le système actuel est peut-être finalement tout aussi efficace, dans la mesure où les lobbyistes ont besoin de la confiance des institutions et de l’opinion publique, et ont donc tout intérêt à ce que leur activité soit la plus « propre possible », et que la profession conserve une certaine crédibilité, d’autant plus dans un cadre aux dimensions aussi restreintes que Bruxelles, où le moindre faux pas serait immédiatement divulgué par la presse et le bouche-à-oreille à l’ensemble des sphères politico-administratives.
